Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Oxelya Jewelry

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Oxelya Jewelry (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet (ci-après "le Client").



Article 1 : Objet et Mentions Légales

Le site internet Oxelya Jewelry propose à la vente des bijoux en acier inoxydable.
  • Nom de l'entreprise / Nom commercial : Oxelya Jewelry
  • Statut juridique : Micro-Entreprise
  • Siège social : 95 rue Jean jaures 33350 Castillon-La-Bataille
  • Numéro de SIRET :10690624100018
  • Adresse e-mail de contact : oxelya.jewelry@gmail.com
Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les bijoux sont décrits avec la plus grande exactitude possible (matériaux : acier inoxydable, dimensions, couleurs). Toutefois, de légères variations (notamment de couleur en raison des écrans) ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 : Prix et Promotions

Les prix des bijoux sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Le prix payé par le Client est donc un prix net.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Offres promotionnelles et codes de réduction : Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des soldes ou des codes de réduction (ci-après "Codes Promo").
  • Conditions d'application : Les Codes Promo sont valables pour une durée limitée dans le temps et selon les conditions spécifiques communiquées pour chaque offre (montant minimum d'achat, sélection de produits exclus, etc.).
  • Non-cumul : Sauf mention expresse contraire, les codes de réduction et offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre eux. Un seul code promo peut être utilisé par commande.
  • Utilisation des codes : Le code de réduction doit être saisi par le Client dans le champ prévu à cet effet sur la page du panier ou de paiement avant la validation finale de la commande. Aucune réduction ne pourra être appliquée rétroactivement après le paiement de la commande.
  • Annulation en cas de retour : En cas d'exercice du droit de rétractation sur une commande bénéficiant d'une promotion liée à un seuil d'achat (ex: "un offert dès 50 € d'achat"), le remboursement tiendra compte de la modification des conditions de l'offre initiale si le montant conservé passe sous le seuil requis.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées à Shopify (ex: Stripe, PayPal, Apple Pay). Oxelya Jewelry se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant avec le Client.

Article 5 : Livraison

  • Zones de livraison : France Métropolitaine
  • Délais d'expédition : Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
  • Délais de livraison : Les délais dépendent du transporteur choisi (ex: La Poste - Colissimo/Lettre Suivie) et varient généralement entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France.
  • Responsabilité : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Oxelya Jewelry n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou des pertes de colis causées par une erreur d'adresse de la part du Client.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Conditions de retour : Les bijoux doivent être renvoyés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Exceptions : Les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées pour des raisons d'hygiène, conformément à la loi. Les bijoux personnalisés/gravés ne sont pas éligibles au retour.
  • Remboursement : Après réception et vérification de l'état des bijoux, le Vendeur remboursera le Client sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 7 : Garanties Légales

Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
L'acier inoxydable étant un matériau résistant à l'eau et hypoallergénique, la garantie ne couvre pas :
  • L'usure normale du bijou.
  • La perte ou la casse due à une mauvaise manipulation ou un accident.
  • Le contact répété avec des produits chimiques agressifs modifiant l'éclat (ex: chlore de piscine, parfums directs).
Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Oxelya Jewelry s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales, à l'exception des prestataires logistiques (transporteurs). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur par e-mail.

Article 9 : Programme de Fidélité "Oxelya Rewards"
Le Vendeur propose à ses Clients un programme de fidélité gratuit et sans obligation d'achat, géré de manière automatisée sur la boutique.
  • Adhésion : L'adhésion au programme de fidélité est automatique dès la création d'un compte client sur le site Oxelya Jewelry, ou lors de la validation d'une première commande avec création de compte.
  • Gain de points : Les Clients cumulent des points lors de leurs achats sur la base du barème suivant : 1 € dépensé =5 point acquis (hors frais de livraison et après déduction d'éventuels codes promotionnels). Le Vendeur se réserve le droit de proposer des actions complémentaires permettant de gagner des points (ex: abonnement aux réseaux sociaux, anniversaire).
  • Utilisation et Récompenses : Les points accumulés peuvent être convertis exclusivement sur le site Oxelya Jewelry en bons de réduction ou avantages spécifiques (ex: frais de port offerts). Les points n'ont aucune valeur marchande ou monétaire ; ils ne peuvent en aucun cas être convertis en argent réel, ni être transférés sur un autre compte client.
  • Durée de validité : Les points acquis sont valables pour une durée de 12 mois  à compter de leur date d'attribution. 
  • Annulation des points : En cas de retour d'un bijou et de remboursement de la commande associée (conformément à l'article 6), les points de fidélité qui avaient été générés par cet achat seront automatiquement déduits du solde du Client.
  • Modification et suspension : Oxelya Jewelry se réserve le droit de modifier à tout moment le barème d'acquisition des points, la nature des récompenses ou de suspendre le programme de fidélité, sous réserve d'en informer les membres par e-mail ou via un affichage clair sur la boutique avec un préavis raisonnable.
Article 10 : Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Oxelya Jewelry afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé ou saisir les tribunaux compétents.